Cybercriminalité

Avec l'émergence d'Internet est apparue une sorte de "réseau déterritorialisé". Comme Internet relie les pays entre eux, il est difficile de déterminer où se situent réellement les frontières de l'Internet. 

Nous pouvons aller sur Internet sans passeport et sans passer par la douane. Internet n'a pas de véritable frontière.

 Nous pouvons aller sur Internet sans passeport et sans passer par la douane.

Le droit international

Notre adresse IP (Internet Protocol) donne une identité à notre ordinateur. Elle est liée au territoire sur lequel nous vivons.

Le droit, en revanche, est très dépendant du territoire. 

Les lois en France ne sont pas toujours les mêmes que celles des États-Unis et de l'Angleterre. Cela complique le droit international car ce qui est légal sur Internet en Chine, peut ne pas l'être en Inde.

La Convention sur la Cybercriminalité

Le premier traité international à traiter de la cybercriminalité a été la Convention sur la cybercriminalité du 22 novembre 2001. 

Elle explique le protocole concernant la xénophobie, le racisme, la pornographie enfantine, la haine sur Internet et d'autres crimes sur Internet. Cela a été fait pour montrer l'importance de sauvegarder les droits de l'homme et les libertés.

La Convention sur la cybercriminalité a été le premier traité international à traiter de la cybercriminalité.
Source : Conseil de l'Europe

Même si la Convention sur la cybercriminalité a été rédigée par le Conseil de l'Europe, elle va bien au-delà de ces frontières. Des pays du monde entier, tels que l'Australie, les États-Unis et le Japon, ont signé la convention. 63 pays ont même ratifié la Convention en mai 2019. Parmi ces pays figurent les Philippines, le Japon et le Canada.  

 64 pays ont signé la Convention sur la cybercriminalité.

Il est important de noter que l'article 22 de la Convention sur la cybercriminalité indique que, selon le lieu où la cybercriminalité a été commise, chaque nation doit "établir sa compétence lorsque l'infraction est commise sur son territoire". (Source : Conseil de l'Europe)

Jetez un coup d'oeil à cette vidéo pour plus d'informations :

La coopération internationale pour lutter contre la cybercriminalité 

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